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Termes Usuels de La mutuelle - tarif mutuelle


Tarif mutuelle de responsabilite :
tarif mutuelle sur la base duquel intervient le remboursement de la mutuelle sur comparateur mutuelle


Tarif mutuelle de convention :
tarif mutuelle de la securite sociale applique par la mutuelle comparateur mutuelle en accord avec les medecins


Tarif mutuelle d'autorite :
tarif mutuelle fixe par arrete ministeriel s'appliquant aux medecins non conventionne et servant de base aux remboursements de la caisse et de la mutuelle sur comparateur mutuelle

Ayant-droits : sont ayant-droits les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants, ...) qui ne sont pas assures sociaux a titre personnel. Ils beneficient des prestations en nature de l'assurance maladie maternite, en raison de la couverture de l'assure en mutuelle sur comparateur mutuelle

Ouverture des droits (regime general) : le droit aux prestations est ouvert a l'assure(e) s'il(elle) justifie d'un minimum d'activite salariee ou assimilee ou s'il(elle) a cotise sur un salaire minimal pendant une periode precedant sa mise en invalidite...

Carte d'assure(e) social(e) (CAS) : elle est delivree aux assures sociaux sous la forme d'une carte a puce. La CAS restitue diverses informations sur la situation de l'assure(e) et de ses ayant-droits ; parmi les plus importantes :

  • nom, prenom, date de naissance de l'assure et des beneficiaires eventuels,
  • justification de l'ouverture des droits et date limite,
  • mention du droit a l'exoneration du ticket moderateur et date limite.
Prestations en nature : remboursement total ou partiel des frais engages a l'occasion de la maladie, maternite, accident du travail...

Prestations en especes : elles prennent la forme d'indemnites journalieres et sont versees lorsque la maladie, la grossesse, l'accident du travail obligent l'assure(e) a interrompre temporairement son travail. L'indemnite journaliere maladie equivaut a 50 % du gain journalier de base dans la limite du plafond de la securite et appliqué par le comparateur mutuelle sociale.
(au 1er janvier 2005, ce plafond est fixe a 2.516 €/mois)

Ticket moderateur : c'est la part de la depense restant a la charge de l'assure(e) pris en charge par comparateur mutuelle

Tiers payant : l'assure(e) n'a pas a faire l'avance des frais sur la mutuelle proposée par comparateur mutuelle La caisse regle directement au "tiers" les prestations dues.

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