Termes Usuels de
La mutuelle - tarif mutuelle
Tarif mutuelle de responsabilite : tarif mutuelle sur la base duquel
intervient le remboursement de la mutuelle sur
comparateur mutuelle
Tarif mutuelle de convention : tarif mutuelle de la securite sociale
applique par la mutuelle comparateur mutuelle
en accord avec les medecins
Tarif mutuelle d'autorite : tarif mutuelle fixe par arrete
ministeriel s'appliquant aux medecins non conventionne et servant de base
aux remboursements de la caisse et de la mutuelle sur
comparateur mutuelle
Ayant-droits :
sont ayant-droits les membres de la famille (conjoint,
concubin, enfants, ...) qui
ne sont pas assures sociaux a titre personnel. Ils
beneficient des prestations en nature de l'assurance
maladie maternite, en raison de la couverture de
l'assure en mutuelle sur comparateur mutuelle
Ouverture des droits (regime
general) : le droit aux prestations est
ouvert a l'assure(e) s'il(elle) justifie d'un minimum
d'activite salariee ou assimilee ou s'il(elle) a
cotise sur un salaire minimal pendant une periode
precedant sa mise en invalidite...
Carte d'assure(e) social(e)
(CAS) : elle est delivree aux assures sociaux
sous la forme d'une carte a puce. La CAS restitue
diverses informations sur la situation de l'assure(e)
et de ses ayant-droits ; parmi les plus importantes
:
- nom, prenom, date de naissance de l'assure et
des beneficiaires eventuels,
- justification de l'ouverture des droits et date
limite,
- mention du droit a l'exoneration du ticket moderateur
et date limite.
Prestations en nature : remboursement total ou partiel
des frais engages a l'occasion de la maladie, maternite,
accident du travail...
Prestations en especes
: elles prennent la forme d'indemnites
journalieres et sont versees lorsque la maladie,
la grossesse, l'accident du travail obligent l'assure(e)
a interrompre temporairement son travail. L'indemnite
journaliere maladie equivaut a 50 % du gain journalier
de base dans la limite du plafond de la securite et appliqué par le
comparateur mutuelle
sociale.
(au 1er janvier 2005, ce plafond est fixe a 2.516 €/mois)
Ticket moderateur : c'est la part
de la depense restant a la charge de l'assure(e) pris en charge par
comparateur mutuelle
Tiers payant :
l'assure(e) n'a pas a faire l'avance des frais sur la mutuelle proposée par
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La caisse regle directement au "tiers"
les prestations dues.
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